Règlements de sécurité publique
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement relatif aux heures d’ouverture et de fermeture dans les parcs et terrains de jeux numéro 640
Dispositions générales
Règlement relatif à l’enlèvement de la neige numéro 671
Dispositions générales
Règlement relatif à la sécurité des piscines résidentielles numéro 742
Dispositions générales
Règlement relatif à la prévention des incendies numéro 748
Dispositions générales
Règlement relatif à l’occupation du domaine public numéro 755
Dispositions générales
Règlement relatif au contrôle de l’éclairage extérieur numéro 757
Dispositions générales
Règlement relatif à la sollicitation et au colportage numéro 766
Dispositions générales
Règlement relatif à la circulation et le stationnement numéro 769
Dispositions générales
Règlement numéro 769 | Annexe A
Plan de localisation de l'axe commercial
Règlement numéro 769 | Annexe B
Zone de vignette
Règlement relatif aux nuisances et à la sécurité numéro 770
Dispositions générales
Règlement relatif aux limites de vitesse numéro 773
Dispositions générales
Annexe
Règlement sur l’interdiction de certains sacs de plastique numéro 806
Dispositions générales
Règlement relatif aux chats numéro 809
Dispositions générales
Règlement relatif aux chiens numéro 812
Dispositions générales
