Règlements de sécurité publique
Mise en garde
Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.
*Les règlements listés ci-dessous sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appelez au 514-457-5500.
Règlement numéro 769
Règlement sur la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement numéro 510 et ses amendements
Règlement numéro 769 | Annexe A
Annexe A
Règlement numéro 769 | Annexe B
Annexe B
Règlement numéro 769 | Annexe C
Annexe C
Règlement numéro 770
Règlement relatif aux nuisances et à la sécurité et abrogeant le règlement numéro 512 et 513
Règlement numéro 770-6
Modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité
Règlement numéro 770-7
Modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d'ajouter certaines dispositions relatives à la sécurité
Règlement numéro 770-8
Modifiant le règlement numéro 770 relatif aux nuisances et à la sécurité afin d’ajouter certaines dispositions relatives à l’entretien des propriétés et aux personnes chargées de son application
