Clarifications suite à l’adoption par le Conseil municipal de la directive concernant la loi provinciale numéro 96

1 avril 2025

Suite à l’adoption par le Conseil municipal de la directive concernant la loi provinciale numéro 96 (la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français), la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue voudrait apporter les clarifications suivantes :

Aux usagers de la bibliothèque et à tous les résidents, la loi 96 oblige les employés à s’adresser à vous en français lorsque vous faites affaire avec la Ville. Cependant, si vous confirmez que vous faites partie de ces exceptions, l’employé pourra alors s’adresser à vous en anglais dans vos communications :

• Personne déclarée admissible à recevoir l’enseignement en anglais et qui a reçu le document Déclaration d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais du ministère de l’Éducation du Québec
• Premières Nations et Inuit
• Personne immigrante depuis 6 mois ou moins au Québec
• Personne ayant correspondu uniquement en anglais avec l’Administration avant le 13 mai 2021 relativement à un dossier la concernant
• Personne physique résidant à l’extérieur du Québec

La loi 96 ne nous empêche pas d’avoir des livres et des périodiques en anglais. Soyez donc assurés que la bibliothèque municipale a et aura toujours des livres et des périodiques en anglais.

Nous vous invitons à consulter cette page web pour plus d’informations : https://ville.sainte-anne-de-bellevue.qc.ca/ville/administration/directive-langue-francais