Sainte-Anne-de-Bellevue, le 13 mars 2025 – Le gouvernement du Québec a récemment mis en fonction la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Celle-ci a une portée sur tous les organismes publics et les villes, qui se doivent maintenant d’utiliser exclusivement le français dans toutes leurs communications.
Afin de limiter les impacts sur ses citoyens anglophones et faciliter la transition vers sa mise en oeuvre, et considérant que la loi permet quelques exceptions, le Conseil municipal de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté, lors de sa séance publique du 10 mars 2025, une directive précisant les contextes où une autre langue que le français pourra être utilisée dans ses communications.
La directive, intitulée Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, le français, par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, établit un cadre clair pour le personnel municipal et précise les règles encadrant l’usage d’autres langues, dont l’anglais. Elle reflète l’obligation d’exemplarité en matière de francisation imposée aux organismes municipaux par la Loi 96.
Sensible aux préoccupations de ses citoyens, la Ville s’engage également à informer ses citoyens des différentes dispositions de la loi ainsi que des implications de cette directive dans son application. À cette fin, la Ville s’appuiera sur la Politique linguistique de l’État, entrée en vigueur le 1er juin 2023, pour orienter ses actions dans son devoir d’exemplarité.
Pour Paola Hawa, maire de Sainte-Anne-de-Bellevue : « Nous reconnaissons que le français est la langue commune au Québec et qu’elle est une richesse culturelle qui nous distingue en Amérique. En tenant compte du contexte propre à Sainte-Anne-de-Bellevue et en reconnaissant l’apport historique important de la culture anglophone 2
au développement de notre communauté, nous avons la volonté d’intégrer les dispositions de la loi dans un esprit de respect et d’harmonie pour tous nos concitoyens. » Madame Hawa poursuit en précisant : « Nous comprenons les préoccupations de nos concitoyens anglophones pour qui cette transition peut sembler difficile. Nous tenons à les assurer que nous prenons toutes les dispositions possibles afin de minimiser les impacts sur notre population anglophone et de les accompagner dans cette transition. »
En adoptant cette directive, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue réaffirme sa volonté d’appliquer la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, tout en demeurant soucieuse des réalités linguistiques de la communauté. La Ville tient à rappeler qu’elle n’a jamais possédé le statut de ville bilingue et qu’elle ne rencontre pas les caractéristiques nécessaires à l’obtention de ce statut particulier, avec environ 40 % de sa population ayant l’anglais comme langue maternelle.
Faits saillants :
- « La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société. » Cliquez ici pour plus de détails.
- Pour répondre à son devoir d’exemplarité, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue est dans l’obligation d’utiliser exclusivement le français dans ses communications orales et écrites, sous réserve des exceptions prévues dans la Charte de la langue française et ses règlements.
- La Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, le français, par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, adoptée par la Ville,
- langue que le français dans les situations exceptionnelles qui s’appliquent.
- Dans ce cadre, la Ville peut utiliser une autre langue que le français notamment : lorsqu’il s’agit de mesure d’urgence et lorsque la santé l’exige;
- lors de situations comportant un risque pour la sécurité de sa population, notamment en matière de sécurité civile, d’incendie, de prévention de la criminalité et d’événement météorologique extrême;
- lorsque les communications permettent d’assurer un traitement équitable pour tous, par exemple pour bien interpréter un article de règlement;
- afin de fournir des services en anglais à une personne déclarée admissible à recevoir l’enseignement en anglais.
- Étant sensible à la réalité de ses résidents anglophones, la Ville fournira des instructions pour l’utilisation de différents outils de soutien à la traduction sur son site web.
- Pour avoir plus d’informations sur les exceptions ou pour accéder à la directive complète, cliquez ici.
-30-
Source : Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Renseignements et demandes d’entrevue :
Éric Duguay
Relations médias
(514) 377-1980
e.duguay@seize03.ca
13 mars 2025